Date: 01/06/2023
Lieu : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Loire - St-Etienne
Sylvie AGUILA
Juridique BtoB
CCI LYON MÉTROPOLE ST-ETIENNE ROANNE
Comment sécuriser ses ventes à distance ou l’importance de prévoir des CGV ?
01/06/2023 à 14:00
Vous envisagez de mettre en place un site marchand. La vente en ligne est très encadrée juridiquement !
Avez-vous pensé à la rédaction de vos conditions générales de vente ?
Savez-vous dans quelle mesure elles sont obligatoires ?
Comment et quand les communiquez aux clients ?
Quelles sont les obligations supplémentaires en cas de vente à des consommateurs ?Quelles sont les spécificités ? Les risques juridiques ?
Petit tour d’horizon des principaux réflexes juridiques à adopter dans la mise en place de CGV.
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Le Forum de l'Entrepreneuriat revient le 30 mai 2024 à Saint-Etienne - Intervenants - Sylvie AGUILA